Ce Registre électronique (e-Registre) vous offre la possibilité de vérifier les apostilles délivrées pour des documents officiels administratifs, après le 1er novembre 2004. Pour la vérification ďune apostille émise au cours de la période allant du 16 mars 2001 au 29 octobre 2004, veuillez addresser au Ministère des Affaires Etrangères de Roumanie.
Pour la vérification de ľapostille, veuillez remplir les champs ci-dessous et sélectionnez „Vérifiez”. Le nombre de ľapostille est situé dans le Titre 8 du son contenu. Si après ľinterrogation de l’e-Registre, les champs de la zone „Résultats” contiennent des informations relatives à un autre document officiel administratif, veuillez saisir cet aspect à https://www.mai.gov.ro/contact-center/epetitie-contact
Avertissement: Quels que soient les résultats présentés ou générés par cet instrument de vérification, ils sont mis à votre disposition seulement pour but informatif.
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* Apostille’s number format: JJ/XXXX (county code/apostille’s number) e.g. CJ/0001/1
Traitement notifié à l'Autorité Nationalle de Surveillance du Traitement des Données à Caractère Personnel et enregistré au Registre des traitements de données à caractère personnel sous le numero 34059.